module_conges:conges_questions_diverses:calcul_fractionnement_public [Documentation oHRis]

Le fractionnement dans le secteur public

Un utilisateur qui ne prend pas ses congés payés au titre du congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre bénéficie de congés supplémentaires dit de «fractionnement». Il peut être géré dans un compteur dédié ou avec une acquisition ajoutée au compteur Congés annuels.

Rendez-vous sur l'écran de paramétrage : Paramétrage > Absences > Types d'absences > Règles d'acquisition > Règles d'acquisition

Cliquez sur Ajouter et sélectionnez la règle d'acquisition “Fractionnement fonction publique” :

Sélectionnez la règle que vous souhaitez appliquer entre :
- Fonction Publique d'Etat / Fonction Publique Territoriale
- Fonction Publique Hospitalière

Code oHRis des absences type CP : Code du ou des compteurs à contrôler (si plusieurs : séparés par un “pipe” | ). Théoriquement, seul le compteur congés annuels de l’année N doit être renseigné.

Pas d’acquisition si toute l’année n’est pas sous contrat : Pas de calcul si l’utilisateur n’est pas présent toute l’année.

Vérifier les congés posés en dehors du contrat en cours : Permet de continuer à bien calculer les droits à fractionnement si renouvellement de contrat.

L’attribution des jours s’effectuera à la fin du congés ayant permis l’acquisition : Si par exemple, le 5ème jour hors période donnant droit à 1 jour est sur le 15/10/N, +1 jour au crédit au 16/10/N.