Règle d'acquisition oHRis “Fractionnement droit privé”
Cette règle est destinée à être paramétrée dans les Règles d’acquisition du type d’absence à compteur qui « accueille » les jours de fractionnement. (à consulter)
Dans les règles d'acquisition, ajoutez la règle Fractionnement droit privé basé sur le solde, sélectionnez les groupes, les types de contrats et les sociétés concernés par cette règle, puis cliquez sur Enregistrer.
Complétez les différents champs suivants :
- Code oHRis des absences type CP : l’objectif est d’intégrer le/les codes oHRis des types d’absence CP
Par exemple, pour les fractionnements 2023, on intégrera le code oHRis paramétré dans l’onglet Général du compteur CP 2023. Dans l’absolu, il est possible de faire en sorte que plusieurs compteurs CP soient pris en compte (CP acquis et CP en cours d’acquisition, par exemple ; ou encore le compteur de reliquats CP).
Il est possible d’intégrer plusieurs codes oHRis séparés par des pipes “|”. Et l’on peut également chercher des codes oHRis “qui commencent par” en utilisant “%”. On peut donc écrire : “cp_2022|cp_2023” ou alors “cp_%”.
- Début et fin de période : l’objectif est de pouvoir paramétrer la date de début de la première période de fractionnement et la date de fin de la deuxième période de fractionnement (cf. schéma consultable sur cette page calcul_fractionnement_schema).
Par exemple pour les fractionnements 2023, et donc pour le contrôle des jours CP 2023 fractionnés, on sélectionnera novembre 2022 et avril 2024.
- 2 semaines consécutives obligatoires en période estivale : l’objectif est d’activer ou non ce contrôle pour apprécier l’éligibilité au fractionnement. La période estivale contrôlée sera cohérente avec la « période de référence » paramétrée dans l’onglet Règles d’acquisition du type d’absences dans lequel cette règle d’acquisition Fractionnement droit privé est paramétrée. Si le « début de période » est « juin 2023 », la période estivale détectée par oHRis sera début mai 2023 à fin octobre 2023.
N.B. : si cette option est sélectionnée, il faut donc que le compteur Fractionnement soit un type d’absence dédié car la période de référence du compteur CP ne sera pas cohérente avec la période estivale à contrôler.
- L’attribution des jours… : la règle contrôle qu’un certain nombre de jours d’absences validés est pris pour octroyer 1 ou 2 jours de fractionnement. Grâce à cette option, il est possible de conditionner l’octroi des 1 ou 2 jours au fait que les absences CP aient été effectivement prises (donc qu’elles soient déjà passées/consommées).
Fonctionnement de la règle :
Elle se base sur la vérification d’une condition (étape 1). Il peut y avoir une deuxième condition optionnelle à vérifier suivant le paramétrage de la règle (option 2) : dans ce cas, les deux conditions doivent être remplies par l’utilisateur pour être éligible.
Etape 1 systématique : pour chaque utilisateur, on vérifie le nombre de CP en statut validé en dehors de la période :
- A) L'absence fractionnement est en jours ouvrables:
A.1) Si le nombre de CP posés en dehors de la période* est compris entre 3 (inclus) et 6 (exclus) ⇒ 1 jour de fractionnement
A.2) Si le nombre de CP posés en dehors de la période* est compris entre 6 jours (inclus) et + ⇒ 2 jours de fractionnement
- B) L'absence fractionnement est en jours ouvrés ou fonction du cycle :
B.1) Si le nombre de CP posés en dehors de la période* est compris entre 3 (inclus) et 5 (exclus) ⇒ 1 jour de fractionnement
B.2) Si le nombre de CP posés en dehors de la période* est compris entre 5 jours (inclus) et + ⇒ 2 jours de fractionnement
- Si cette condition n’est pas remplie, l’utilisateur n’est pas éligible au fractionnement
Etape 2-1 optionnelle : elle est activée si la case 2 semaines consécutives obligatoires… est cochée dans la règle et vient en complément de l’Etape 1. Si cochée, l’étape 1 et 2 doivent être vérifiées toutes les deux pour qu’un utilisateur soit éligible au fractionnement.
Si cette étape est activée via la coche, on vérifie pour chaque utilisateur si deux semaines consécutives d’absence du compteur CP sélectionné dans la règle sont présentes sur la période estivale.
- Si le compteur CP sélectionné est en jours ouvrés : 10 jours ouvrés consécutifs de CP doivent être présents sur la période
- Si le compteur CP sélectionné est en jours ouvrables : 12 jours ouvrables consécutifs de CP doivent être présents sur la période
- Si ce n’est pas le cas, l’utilisateur n’est pas éligible au fractionnement, et le calcul des droits à fractionnement s’arrête là pour lui.
Etape 2-2 optionnelle : elle est activée si la case L’attribution des jours… est cochée dans la règle et vient en complément de l’Etape 1. Si cochée, l’étape 1 et 2 doivent être vérifiées toutes les deux pour qu’un utilisateur soit éligible au fractionnement.
Si cette étape est activée via la coche, on vérifie pour chaque utilisateur que l'ensemble des absences validées identifiées en Etape 1 sont révolues.